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Garanties optionnelles

Commerces de gros

 

L'institution de prévoyance Aprionis Prévoyance est recommandée pour gérer le régime de prévoyance défini dans votre accord de branche.

 

Sont également recommandés :

URRPIMMEC (Malakoff Médéric), AG2R Prévoyance (AG2R).

 

Téléchargez la répartition géographique des organismes recommandés


 

 

 

L'OCIRP est désigné pour assurer la rente éducation.

 

Sont bénéficiaires :

l’ensemble des salariés non cadres relevant de la convention collective nationale des Commerces de gros.
Champ d'application

Texte de référence

CCN 3044
Accord de prévoyance du 18 janvier 2010

 

Date d'effet

Ce nouveau régime prend effet le premier jour du trimestre suivant la parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel, soit le 1er avril 2011.
A compter du 1er avril, vous disposez d’un délai de 3 mois pour vous mettre en conformité aux exigences de l’accord.

 

Entreprises relevant de la convention collective nationale des Commerces de gros.
Codes NAF : 1039A, 1039B, 4531Z, 4540Z, 4622Z, 4631Z, 4632C, 4633Z, 4639A, 4643Z, 4644Z, 4645Z, 4647Z, 4648Z, 4649Z, 4652Z, 4673A, 4673B, 4674B, 4675Z, 4676Z, 4799B

 

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Garanties prévoyance conventionnelles obligatoires et taux de cotisation

Garanties du régime conventionnel

 

Le régime de prévoyance comprend les garanties :

 

• Décès toutes causes ou invalidité absolue et définitive

• Incapacité temporaire (vie privée ou vie professionnelle)

• Invalidité - incapacité permanente professionnelle

 

Téléchargez votre tableau de garanties

 

 

 

 

 

Taux de cotisation

 

Garanties

Non cadres

TA* et TB*

Décès toutes causes ou
invalidité absolue et définitive

0,11 %

Incapacité temporaire

(vie privée ou vie professionnelle)

0,13 %

Invalidité – incapacité permanente professionnelle

0,15 %

Reprise des sinistres en cours

0,04 %

TOTAL

0,43 %

A la charge de l’employeur

0,274 %

A la charge du salarié

0,156 %

 

* Tranche A :

tranche de la rémunération au plus égale au salaire annuel plafond de la Sécurité sociale (35 352 € brut en 2011).

 

Tranche B :

tranche de rémunération comprise entre 1 et 4 fois ce plafond.

 

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Garanties prévoyance optionnelles et taux de cotisation

Garanties du régime optionnel

 

Le régime optionnel comprend les garanties :

 

• Décès toutes causes ou invalidité absolue et définitive

• Rente éducation (OCIRP)

• Incapacité temporaire (vie privée ou vie professionnelle)

• Invalidité - incapacité permanente professionnelle

 

Téléchargez votre tableau de garanties

 

 

 

 

 

Taux de cotisation

 

Garanties

Non cadres

Option 1

TA* et TB*

Option 2

TA* et TB*

Décès toutes causes ou
invalidité absolue et définitive

0,09 %

0,09 %

Rente éducation

0,07 %

0,09 %

Incapacité temporaire

(vie privée ou vie professionnelle)

0,07 %

0,26 %

Invalidité – incapacité permanente professionnelle

0,08 %

0,30 %

Reprise des sinistres en cours

0,01 %

0,03 %

TOTAL

0,32 %

0,77 %

 

* Tranche A :

tranche de la rémunération au plus égale au salaire annuel plafond de la Sécurité sociale (35 352 € brut en 2011).

 

Tranche B :

tranche de rémunération comprise entre 1 et 4 fois ce plafond.

 

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Contact

Contact entreprises

 

• Contact commercial

 

Pour toute demande liée au régime conventionnel ou à votre démarche d'adhésion :

Numéro Indigo

0820 207 005 (0,09 € TTC/minute) 

 

Avant tout contact, téléchargez la plaquette de présentation du régime : vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes.


• Contact gestion :

  

Aprionis Prévoyance - CDG 2011

348, rue Puech villa - BP 7209
Parc Euromédecine
34183 Montpellier cedex 4

Tél. : 04 99 58 55 95

 

 

 

Contact salariés

 

• Contact gestion prévoyance :

 

Aprionis Prévoyance - CDG 2011

348, rue Puech villa - BP 7209
Parc Euromédecine
34183 Montpellier cedex 4

Tél. : 04 99 58 55 95

 

  

•  Vous souhaitez adhérer à titre individuel ou vous ne bénéficiez plus des garanties de votre entreprise :

 

Humanis Partenaire

8 rue Thomas Mann

BP 5004

67033 Strasbourg Cedex 2
Tél. n° cristal 09 77 402 222 (appel non surtaxé)

Fax. 03 88 13 67 15

 

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