Texte de référence

CCN N°3348

Professionnel

Tous les salariés des associations Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, dont les statuts sont définis par le titre II de la loi sur l'architecture n°77-2 du 3 janvier 1977 et par le décret n°78-172 du 9 février 1978, ainsi qu'aux salariés des unions régionales et de la fédération nationale, sur l'ensemble de la métropole et des départements d'outre mer.

Territorial

Métropole et DOM. 

Les garanties prévoyance

• Décès - invalidité absolue et définitive

• Incapacité - invalidité 

Téléchargez votre tableau de garanties

Les garanties frais de santé

• Hospitalisation

• Médecine

      > Amélioration des garanties suite à l'Avenant n°8 du 15/05/2011

              - Médecines douces : 25 € par séances limitées à 5 séances par an et par bénéficiaire

              - Implantologie dentaire : forfait de 538 € par an et par bénéficiaire 

• Pharmacie

• Actes de prévention

      > Amélioration des garanties suite à l'Avenant n°8 du 15/05/2011

              - Vaccins non remboursés par la Sécurité Sociale : 100% des frais réels

• Optique

      > Amélioration des garanties suite à l'Avenant n°8 du 15/05/2011

              - Opération au laser de la myopie * : 10% du PMSS par oeil et par an 

                 (* ou hypermétropie astigmatisme, presbytie)

• Maternité

Téléchargez votre tableau de garanties (Arrêté d'extension du 27/02/2008)

Pour l'ensemble des garanties du régime

 Le tableau de cotisation suivant vous indiquera la répartition de la cotisation entre l'employeur et le salarié

Téléchargez votre tableau de cotisation

Contact entreprises

• Contact commercial :

Pour toute demande liée au régime conventionnel ou à votre démarche d'adhésion :

Numéro Indigo

0820 207 005 (0,09 € TTC/minute)

Avant tout contact, téléchargez la plaquette de présentation du régime : vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes.

• Contact gestion :

Aprionis Prévoyance

348, rue Puech villa - BP 7209
Parc Euromédecine
34183 Montpellier cedex 4

Tél. : 04 99 58 55 30

Contact salariés

• Contact commercial :

Tél. : 04 99 58 55 60

• Contact gestion santé :

n° Cristal

09 69 39 08 33 (appel non surtaxé)  

Aprionis prévoyance

348, rue Puech villa - BP 7209
Parc Euromédecine
34183 Montpellier cedex 4

Avant tout contact, téléchargez la note d'information salarié : vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes.

•  Vous souhaitez adhérer à titre individuel ou vous ne bénéficiez plus des garanties de votre entreprise :

Service commercial individuel
TSA 42222
92 246 Malakoff Cedex
Tél. 09 77 400 555
Fax. 01 46 84 56 66