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Installation, entretien, réparation...

Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

 

L'institution de prévoyance Aprionis Prévoyance est co-désignée  pour gérer le régime de prévoyance  défini dans votre accord de branche.  

 

Sont également co-désignés :

Capricel/Irpelec Prévoyance (groupe Novalis-Taitbout).

 

Téléchargez la répartition géographique des organismes désignés

 

 

 

 

L'OCIRP est désigné pour assurer la rente éducation.

 

Sont bénéficiaires :

Le personnel cadre et non cadre.

 

Champ d'application
Texte de référence
CCN 3023

Accord de prévoyance du 27 mars 2006 étendu par arrêté du 11 décembre 2006

 
Professionnel

 

Entreprises ayant pour activité principale (activité occupant le plus grand nombre de salariés) l’installation sans la fabrication y compris l’entretien, la réparation, le dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, répertoriées sous les codes APE 2825Z, 3312Z, 3320B.

 

Territorial

 

Métropole et les DOM.

 

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Garanties prévoyance obligatoires

Le régime de prévoyance comprend les garanties :


• Décès toutes causes - invalidité permanente et absolue
• Rente éducation
• Incapacité temporaire de travail
• Maternité, paternité et adoption
• Invalidité vie privée 2ème ou 3ème catégorie
• Incapacité permanente (vie professionnelle)

 

Téléchargez votre tableau de garanties

 

 

 

 

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Garanties prévoyance optionnelles

Des garanties supplémentaires pour les non cadres, ainsi que pour les cadres (mise en conformité avec l’article 7 de la CCN des cadres du 14 mars 1947 relatif à la garantie décès) peuvent être souscrites.

 

Pour toute demande concernant votre adhésion :

Numéro Indigo

0820 207 005 (0,09 € TTC/minute)

 

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Taux de cotisation

 Taux conventionnel prévu par l'accord

 

 Cotisations (en % du salaire brut)

TA

TB

A la charge de l’employeur

0,5525 %

1,0825 %

A la charge du salarié

0,6275 %

1,1975 %

TOTAL

1,18 %

2,28 %

 

 

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé le 17 mars 2010 un avenant à la convention de gestion prévoyance. Celui-ci prévoit d'intégrer dans le dispositif prévoyance un taux d'appel exceptionnel et temporaire sur les cotisations dues au titre de l'exercice civil 2010.

Ce taux d'appel exceptionnel a été reconduit pour l'exercice civil 2011.

 

Téléchargez votre tableau de cotisation

 

 

 

 

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Contact

Contact entreprises

 

• Contact commercial :

 

Pour toute demande liée au régime conventionnel ou à votre démarche d'adhésion :

Numéro Indigo

0820 207 005 (0,09 € TTC/minute)


• Contact gestion prévoyance :
 

Aprionis Prévoyance

Immeuble Britannia

20, boulevard Eugène Deruelle

69432 Lyon cedex 03

 

Contrat / cotisations :

Tél. : 04 72 84 51 04

 

Prestations :

Tél. : 04 72 84 51 40

Fax : 04 72 84 51 90

 

Contact salariés

 

•  Vous souhaitez adhérer à titre individuel ou vous ne bénéficiez plus des garanties de votre entreprise :

 

Humanis Partenaire

8 rue Thomas Mann

BP 5004

67033 Strasbourg Cedex 2
Tél.
09 77 402 222

Fax. 03 88 13 67 15
 

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