Texte de référence

CCN 3271

Accord relatif au régime de prévoyance signé le 9 mars 2004 étendu par arrêté le 15/07/04.

Professionnel

• Activités d’exploitation de terrains de camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs (code NAF 55-2 C)
• Activités de campings municipaux gérés ou concédés de façon autonome techniquement et financièrement
• Terrains de camping dont le personnel n’est pas couvert par la CCN du tourisme social et familial 
• Commerces divers, annexes des établissements relevant de l’industrie hôtelière : commerces de détails alimentaires ou non alimentaires, bars, services de restauration et d’animation, à condition que ces activités soient annexes de l’activité principale.

Territorial

Métropole et DOM.

Le régime prévoyance comprend les garanties :

• Décès toutes causes - invalidité permanente et absolue du participant
• Rente éducation
• Rente de conjoint
• Rente handicap
• Décès accidentel
• Double effet
• Allocations obsèques

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Le régime prévoyance comprend les garanties :

• Décès toutes causes - invalidité permanente et absolue du participant
• Rente éducation
• Rente de conjoint
• Rente handicap
• Décès accidentel
• Double effet
• Allocations obsèques

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Le régime prévoyance comprend les garanties :

• Incapacité - invalidité - maintien de salaire
• Incapacité temporaire (en relais du maintien de salaire)
• Invalidité (vie privée)
• Incapacité permanente (vie professionnelle)

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La cotisation des garanties décès - invalidité absolue et définitive, indemnités journalières et rentes, est égale à
1,00 % du salaire annuel brut dont 50 % sont pris en charge par l’employeur.

Dans ce total, la part correspondant à la garantie rente éducation ou rente de conjoint assurée par l’OCIRP est de
0,05 %.

La cotisation des garanties décès - invalidité absolue et définitive, indemnités journalières et rentes, est égale à
1,50 % du salaire annuel brut tranche A et 2,10 % du salaire annuel brut tranche B.
La cotisation de la tranche A est à la charge exclusive de l’employeur.

Contact entreprises

• Contact commercial :

Pour toute demande liée au régime conventionnel ou à votre démarche d'adhésion :

Numéro Indigo

0820 207 005 (0,09 € TTC/minute) 

• Contact gestion prévoyance :

Aprionis Prévoyance

Immeuble Britannia

20, boulevard Eugène Deruelle

69432 Lyon cedex 03

• Contrat / cotisations :

Tél. 04 72 84 51 04

• Prestations :

Tél. 04 72 84 51 40

Fax 04 72 84 51 90

Contact salariés

•  Vous souhaitez adhérer à titre individuel ou vous ne bénéficiez plus des garanties de votre entreprise :

Humanis Partenaire

8 rue Thomas Mann

BP 5004

67033 Strasbourg Cedex 2
Tél. 09 77 402 222

Fax. 03 88 13 67 15