Professionnel

Entreprises exerçant à titre principal une ou plusieurs des activités de valorisation de matériaux ou de déchets suivantes :

• Tous types de collecte, d'enlèvement et d'acheminement de matériaux et/ou de déchets de toutes natures (à l'exclusion des déchets ménagers, des huiles usagées et des déchets dits "ultimes" relevant de la CCN des activités de déchets) dès lors qu'ils peuvent être valorisés, revendus et recyclés
• Toutes opérations de tri et de regroupement des matériaux et/ou des déchets visés ci-avant (nécessitant notamment l'exploitation de déchetteries, d'unités de tri, de transferts, de centres de groupement...)
• Toutes opérations pratiquées sur les matériaux et/ou les déchets visés ci-avant en vue de leur traitement (notamment démolition, préparation, triage, compactage, broyage), de leur valorisation et de leur recyclage final dans le cadre d'une revente en l'état ou comme matières premières
• Tout ou partie des services et activités (y compris de transport pour la revente) qui concourent à redonner de la valeur aux matériaux et/ou aux déchets visés ci-avant. 
 
Ces activités peuvent notamment être référencées:
• sous les codes APE 5601, 5602 et 5910 de la nomenclature INSEE de 1973
• sous les codes NAF 3831Z, 3832Z et 4677Z de la nomenclature INSEE de 2008

Sont exclues du champ d'application les entreprises exerçant une activité de stockage en décharge ou en CET et/ou d'incinération de déchets ménagers et/ou de déchets dits "ultimes". 

Territorial

Métropole et D.O.M.  

Le régime de prévoyance comprend :

Les garanties prévoyance obligatoires

• Décès toutes causes ou Invalidité absolue et définitive (IAD)
• Rente éducation
• Rente handicap
• Allocations obsèques

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• Les remboursements mentionnés ci-après s'ajoutent aux prestations de la Sécurité sociale.
• Le cumul des prestations versées à un salarié au titre des régimes Sécurité sociale et complémentaires ne peuvent excéder pour chaque acte les frais réels engagés.

Le régime de prévoyance comprend :

Les garanties santé obligatoires

• Hospitalisation médicale et chirurgicale
• Médecine
• Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale
• Optique

• Dentaire

• Actes de prévention

• Cures thermales remboursées par la Sécurité sociale

• Maternité et adoption

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Garanties prévoyance

Garanties frais de santé

Taux de cotisation valables au 1er janvier 2012

Contact entreprises

• Contact commercial :

Pour toute demande liée au régime conventionnel ou à votre démarche d'adhésion :

Numéro Indigo

0820 207 005 (0,09 € TTC/minute)

Avant tout contact téléchargez le guide employeur, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes.

• Contact gestion :

Aprionis Prévoyance

348, rue Puech villa - BP 7209
Parc Euromédecine
34183 Montpellier cedex 4

Tél. 04 99 58 55 30

Fax. 04 99 58 55 61

Contact salariés

• Contact gestion santé :