Textes de référence
IDCC n°1077 brochure n° 3165
Accord du 4 Mai 2011 relatif à un régime de prévoyance pour les non cadres
Date d'effet
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er Janvier 2012.
Professionnel
Entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des entreprises du Négoce et de l'industrie des produits de sol, engrais et produits connexes.
• Activités de commerces de gros pour les produits et services à destination ou en provenance
des exploitations agricoles et portant exclusivement sur :
- Les engrais, produits phytosanitaires, aliments du bétail;
- Céréales, oléagineux, protéagineux;
- Echalotes, aulx, oignons;
- Paille et fourrages;
- Légumes secs;
- Pommes de terre et plants.
• Fabrication d’aliments pour animaux mais uniquement les productions de luzernes déshydratées.
Code NAF
1061B, 1091Z, 4621Z, 4631Z, 4638B, 4675Z, 4676Z, 1039A, 1039B
Territorial
Metropole et DOM