Texte de référence

CCN 3144 CCN du 11/12/79
Etendue par arrêté du 15/04/81, JO 16/05/81

Professionnel

Personnes physiques ou morales qui emploient du personnel ayant ou non un logement de fonction, chargé d’assurer la garde, la surveillance et l’entretien des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances, qu’ils soient affectés à l’habitation ou à usage commercial, placés sous le régime de la copropriété ou donnés en location quel que soit le régime juridique de l’employeur.

Exclus : personnel relevant du statut de la fonction publique ou relevant de la CCN des SA D’H.L.M. 

Territorial

Métropole 

Régime facultatif

Maintien de salaire
En cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident, les salariés recevront 90% de leur rémunération globale brute mensuelle pendant une durée variant en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise :

Lors de chaque arrêt de travail, les délais d’indemnisation commenceront à compter du premier jour d’absence.

Exceptions
• En cas d’accident du travail, le complément de salaire se fera dans les mêmes conditions que pour la maladie, sans toutefois que l’ancienneté d’un an soit requise.
• Pendant la durée légale du congé de maternité, la salariée bénéficie du maintien intégral de sa rémunération.

Les garanties précisées aux paragraphes ci-dessus s’entendent déduction faite des allocations que l’intéressé perçoit de la Sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance alimentés par des cotisations patronales.

L’ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l’indemnisation s’entend acquise chez l’employeur concerné et s’apprécie au premier jour de l’absence.

Contact entreprises

• Contact commercial :

Pour toute demande liée au régime conventionnel ou à votre démarche d'adhésion :

Numéro Indigo

0820 207 005 (0,09 € TTC/minute)

• Contact gestion prévoyance :

Aprionis Prévoyance

20, boulevard Eugène Deruelle
69432 Lyon cedex 03

• Cotisations :

Tél. : 04 72 84 51 04

• Prestations / Administratif :

Tél. : 04 72 84 51 40
Fax : 04 72 84 51 90

Contact salariés

•  Vous souhaitez adhérer à titre individuel ou vous ne bénéficiez plus des garanties de votre entreprise :

Humanis Partenaire

8 rue Thomas Mann

BP 5004

67033 Strasbourg Cedex 2
Tél. 09 77 402 222

Fax. 03 88 13 67 15