Compte tenu de la faible prise en charge du risque décès par la Sécurité sociale, la perte de revenu du foyer peut s'avérer très importante.
L'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres oblige l'employeur à verser une cotisation à hauteur de 1,50% de la tranche A du salaire des cadres, affectée en priorité à la couverture décès. A la charge de l'employeur, cette prestation se traduit par le versement d'un capital ou d'une rente. Elle est gérée par les organismes complémentaires de prévoyance.

Le régime de base
• Versement d'un capital décès correspondant à environ 3 mois de salaire et plafonné à 8 655 € en 2010. Il s'agit en fait d’une indemnité qui permet aux proches de l’assuré décédé de faire face aux besoins les plus immédiats.
• Rentes de conjoint et d'orphelin : en cas de décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le conjoint survivant perçoit une rente ainsi que les enfants fiscalement à charge.  
 

La prévoyance complémentaire
Les prestations versées en cas de décès par l’organisme de prévoyance sont généralement déterminées au prorata de la rémunération de l'assuré décédé. Elles peuvent prendre différentes formes (capital, rentes) selon les contrats prévus par l’entreprise.

• Le capital décès compense la perte de revenu du foyer (en % du salaire brut annuel)
• Versement d'un capital pouvant être majoré en cas de décès accidentel et/ou en fonction du nombre d'enfants à charge
• Double effet : versement d'un second capital ou d'une rente éducation en cas de décès du conjoint survivant, simultané ou postérieur (sous certaines conditions).
• La rente éducation est versée aux enfants jusqu'à leur majorité ou la fin de leurs études (26 ans maximum). Cette garantie est attribuée si l'enfant est fiscalement à charge du salarié à la date de son décès.
• La rente de conjoint permet de percevoir un revenu de façon durable. Elle intervient en complément ou à la place du capital décès.

 

Elle est calculée :
• en fonction du salaire et de l'âge du salarié au moment de son décès
• en fonction du nombre de points de retraite acquis par le salarié dans les régimes de retraite complémentaire.
• L’allocation obsèques couvre les frais les plus immédiats, et notamment les frais d'obsèques.