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L'institution de prévoyance Aprionis Prévoyance est co-désignée pour gérer le régime de prévoyance défini dans votre accord de branche.

Aprionis Prévoyance, institution de prévoyance gère également le régime de prévoyance défini dans votre accord de branche , pour le compte du Groupement national de prévoyance (GNP) .
 
Sont également co-désignés :
AG2R Prévoyance et l'Union nationale de la Mutualité française (UNPMF).

 

Téléchargez la répartition géographique des organismes désignés

 

 

 

 

L’OCIRP est désigné pour assurer la rente éducation.

 

Choisissez votre département 

01, 07, 11, 19, 23, 24, 26, 30, 33, 34, 38, 40, 42, 47, 48, 64, 66, 69, 73, 74, 87, 92, 93, 95


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44, 53, 72 

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Champ d'application

Texte de référence 

IDCC 2511

CCN du 7 juillet 2005

 

 

Professionnel

 

Entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :

• organisation, gestion et encadrement d'activités sportives
• gestion d'installations et d'équipements sportifs
• enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport
• promotion et organisation de manifestations sportives
à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres.


 

Territorial

 

Métropole et DOM.

 

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Garanties prévoyance

Le régime de prévoyance comprend les garanties :

 

• Décès - invalidité permanente absolue
• Incapacité temporaire
• Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la Sécurité sociale
• Invalidité permanente
• Rente éducation (OCIRP)

 

Téléchargez votre tableau de garanties

 

 

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Taux de cotisation

Taux de cotisation : 0,64 %
 

Le taux de base prévu dans la CCN est de 0,73 %.

Ceci étant, pour l'année 2010, comme pour les années 2008 et 2009, il est prévu d'appliquer un taux d'appel qui ramène le taux global à 0,64 % du salaire.

 

La ventilation est la suivante :

 

A la charge de l’employeur

Salaire brut

Incapacité (salariés ne pouvant être
indemnisés par la Sécurité sociale)

0,10 %

Autres garanties

0,22 %

A la charge du salarié

Salaire brut

Incapacité

0,18 %

Autres garanties

0,14 %

TOTAL

Salaire brut

Salarié

0,32 %

Employeur

0,32 %

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